1. LE PRESTATAIRE DE SERVICES

1.1. STONEPLAN SASU, est une ociéte enregistrée au RCS Versailles sous le numéro 818 550 899, dont le siège social est situé 13 rue du Pont d’Alnau, 78310 Coignières, qui fournit au Client les Services décrits sur le site internet https://stoneplan.fr sous le nom commercial «STONEPLAN».

1.2. Aux fins de la fourniture du Service par STONEPLAN, le Client doit fournir toutes les données demandées (données obligatoires) dans le FORMULAIRE DE COMMANDE, sous peine de se voir refuser la fourniture de tout ou partie des Services demandés alors que les informations nécessaires ne sont pas fournies.

2. PRODUITS

Les produits commercialisés par STONEPLAN sont neufs et authentiques et accompagnés du certificat de garantie.

Les produits sont emballés dans des boîtes.

Tous les produits vendus par STONEPLAN sont conformes à la législation en vigueur.

Les prix sont exprimés en Kwanzas (AKZ) et comprennent les taxes applicables et les frais juridiques.

3. CONDITIONS DE PRESTATION DE SERVICE

3.1. STONEPLAN s’engage à prendre les mesures nécessaires pour fournir les Services dans le délai convenu avec le Client, qui est identifié dans la COMMANDE.

Le Client reconnaît et accepte en outre que STONEPLAN ne contrôle pas le contenu des informations transmises ou diffusées par le Client à travers les réseaux de communication qu’il utilise.

3.2. STONEPLAN s’engage à garder confidentielles et à garder confidentielles toutes les données, contenus, informations et éléments divulgués et fournis par le Client dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du présent contrat, quel que soit le support sur lequel ils se trouvent, sans préjudice des dispositions relatives à l’utilisation des données personnelles.

3.3. Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer que l’équipement, les systèmes d’exploitation ou les programmes informatiques qu’il utilise sont adaptés à l’utilisation du Service, tel que décrit dans le FORMULAIRE DE COMMANDE.

Le présent instrument contractuel contient les conditions générales de prestation de services pratiquées par STONEPLAN et le Client, dans les termes indiqués dans la COMMANDE, est conscient que les Services qui lui seront spécifiquement fournis sont également soumis à des CONDITIONS PARTICULIÈRES exprimées dans des TERMES ET CONDITIONS GÈNERALES DE VENTE exprimées dans des instruments spécifiques que le Client déclare avoir pris connaissance et avec lesquels il est d’accord et d’acceptation.

3.4. STONEPLAN décline toute responsabilité en cas de violation de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

3.5. STONEPLAN n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur par l’utilisation du réseau Internet résultant d’interférences, d’intrusions externes, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements ou de déconnexions du système informatique ou de tout autre cas de force majeure.

4. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. STONEPLAN est l’entité responsable de la collecte et du traitement des données personnelles indiquées par le Client au moment de la conclusion du présent contrat, ainsi que de celles que STONEPLAN peut obtenir pendant la durée du contrat.

4.2. STONEPLAN procédera, dans les conditions prévues par la loi, à la collecte et au traitement des données personnelles du Client qui sont strictement nécessaires à la fourniture du Service en question, en les conservant aussi longtemps que la relation contractuelle est en vigueur, étant définitivement éliminées après la résiliation du contrat, sauf dans les cas où la loi prévoit expressément l’obligation de conserver les données personnelles pendant des périodes plus longues ou dans les cas où la Commission nationale de L’Agence de protection des données (CNPD) autorise la conservation pour des durées plus longues, compte tenu de la finalité spécifique du traitement effectué, auquel cas le Client est dûment informé de cette même finalité et durée.

Afin de bien exécuter le contrat, le Client s’engage à fournir à STONEPLAN ses données personnelles véridiques, complètes et actuelles.

4.3. STONEPLAN déclare à toutes fins utiles que les données personnelles du Client collectées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution du présent contrat sont traitées dans le strict respect de la législation sur la protection des données personnelles et de sa Politique de confidentialité consultable sur le site internet de STONEPLAN et que celles-ci ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles le consentement a été donné par le Client.

4.4. Les coordonnées du Client, qui est une personne physique, peuvent être utilisées par STONEPLAN, si cette dernière l’autorise expressément, dans le cadre d’actions de marketing direct et de promotion des services qu’elle fournit.

4.5. Dans le cas d’un Client qui est une personne morale, STONEPLAN peut envoyer des communications non sollicitées à des fins de marketing direct concernant des biens et services fournis par elle-même ou par une société du même Groupe, sauf si le Client refuse expressément de recevoir ce type de communications à l’avenir.

4.6. Dans l’un des cas susmentionnés, le Client aura le droit de s’opposer expressément et gratuitement, par courrier électronique, à l’envoi par STONEPLAN de communications électroniques à des fins de marketing direct,

4.7. STONEPLAN garantit au Client le droit d’accéder à ses données personnelles stockées dans des bases de données spécifiques, à savoir pour confirmer leur véracité, leur exactitude, la vérification de leur finalité et des destinataires auxquels elles sont communiquées, ainsi que la mise à jour, la rectification et l’élimination, sur demande envoyée par courrier électronique information@stoneplan.fr à STONEPLAN

4.8. Le Client déclare, par le présent contrat, qu’il est conscient que l’indication des données personnelles contenues dans la COMMANDE est une condition impérative pour la fourniture du service contracté dans le présent contrat et que la demande de leur exclusion des bases de données de STONEPLAN, entraînera l’impossibilité technique de ladite fourniture et, dans cette mesure, elle dégage STONEPLAN de toute responsabilité en cas de résiliation de la fourniture des Services pour de tels motifs.

4.9. Le Client déclare également avoir lu, connu et accepté la Politique de Confidentialité de STONEPLAN, disponible pour consultation dans https://stoneplan.fr/politique-de-confidentialite/ laquelle les obligations de STONEPLAN concernant les données personnelles du client sont expliquées.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT RELATIVES À L’UTILISATION DU SERVICE

Le Client et l’Utilisateur doivent se conformer aux présentes conditions générales et les respecter.

Ils s’engagent notamment à remplir les obligations suivantes :

Enregistrez et ne divulguez pas votre nom d’utilisateur et votre mot de passe d’authentification à la boutique en ligne afin d’empêcher des tiers d’accéder à votre compte.

N’utilisez pas de fausses identités

Fournir des données personnelles et des adresses correctes afin que STONEPLAN puisse traiter correctement les commandes.

Le Client est responsable de la véracité des données communiquées à STONEPLAN et s’engage à communiquer toute modification à celles-ci.

STONEPLAN décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de traitement de la commande, notamment au moment de la livraison, résultant d’une erreur ou d’une insuffisance des données communiquées par le Client.

Le Client reconnaît et accepte qu’il doit conserver, sous sa seule responsabilité, une copie de toutes les commandes/abonnements aux Services effectués par l’intermédiaire du site https://stoneplan.fr ainsi que tous les documents relatifs à la facturation et aux paiements effectués à STONEPLAN

6. FACTURATION ÉLECTRONIQUE

6.1. Le Client reconnaît et accepte que STONEPLAN, émettra des factures électroniques en contrepartie de la fourniture des Services souscrits par le Client, qui seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le Client dans son Espace réservé, ainsi que tous les documents comptables nécessaires à la facturation correcte et valide des services fournis au Client.

6.2. Le Client reconnaît et accepte également qu’il peut choisir de recevoir les documents comptables indiqués au point précédent par courrier, et à cet effet il doit désactiver l’option « facturation électronique » via le panneau d’administration de son compte ou communiquer cette même intention par le biais d’une demande d’assistance qu’il peut ouvrir via l’espace client.

7. RÉALISATION D’UNE COMMANDE EN LIGNE

Pour effectuer des achats via la boutique en ligne STONEPLAN, il est nécessaire de s’inscrire.

Après avoir parcouru les catégories d’intérêt pour l’utilisateur, en cliquant sur les produits pour afficher les détails, il suffit de cliquer sur le bouton d’achat pour ajouter les produits que vous souhaitez acheter au « Panier ».

Vous devez suivre toutes les étapes de l’achat pour qu’il soit mené à bien.

STONEPLAN informe que les prix pratiqués dans la boutique en ligne sont exclusifs à STONEPLAN et qu’ils peuvent différer des prix pratiqués dans le magasin physique STONEPLAN

La validation de la commande suppose que le Client ait pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par STONEPLAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre STONEPLAN et le Client.

Il est de la responsabilité de STONEPLAN de déposer le document électronique dans lequel le contrat est formalisé et de le garder accessible.

Dès que vous aurez terminé votre achat, vous recevrez un courriel automatique confirmant la transaction. Si les données ne sont pas correctes, vous devez immédiatement demander leur modification, voire l’annulation de l’achat effectué.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

8.1. Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services ont la durée stipulée pour chacun des contrats relatifs aux Services auxquels le Client souscrit, qui aura la durée indiquée dans la COMMANDE, et ne sera pas renouvelée automatiquement, sauf si le Client exprime la volonté expresse et non équivoque que le contrat soit renouvelé automatiquement, Activation de l’option « Renouvellement automatique » dans votre panneau de configuration.

8.2. Le Client reconnaît que la résiliation des présentes Conditions Générales de Prestation de Services déterminera la résiliation de tous les contrats avec CONDITIONS PARTICULIÈRES en vigueur au moment de la communication de la résiliation, avec les conséquences contractuelles et juridiques qui en découlent.

8.3. La résiliation par le Client de l’une des CONDITIONS PARTICULIÈRES en vigueur ne déterminera la résiliation des présentes Conditions Générales de Prestation de Services que si aucun autre service (et CONDITIONS PARTICULIÈRES respectives) n’est actif.

L’annulation définitive du service détermine la perte définitive des données stockées sur le serveur, et le Client a l’obligation de les sauvegarder avant l’annulation définitive du service, s’il souhaite les conserver.

9. MODES DE PAIEMENT DISPONIBLES

STONEPLAN ne propose pas de méthodes de paiement en ligne :

10. RESPONSABILITÉ

10.1. STONEPLAN ne peut être tenue responsable que des pertes ou dommages résultant de l’inexécution ou de l’exécution défectueuse du présent contrat qui lui sont imputables à la suite d’une intention ou d’une négligence grave, et ne sera notamment pas responsable (i) des dommages causés par la faute du Client ou de tiers, (ii) résultant du respect de décisions judiciaires ou d’autorités administratives, (iii) des pertes d’exploitation ou (iv) résultant de la survenance de situations de force majeure, c’est-à-dire des situations de nature extraordinaire ou imprévisible, extérieures à Dama – Matériaux Construção S.A. et qui ne peuvent pas être contrôlés par elle, tels que les incendies, les coupures de courant, les explosions, les guerres, les émeutes, les insurrections civiles, les décisions gouvernementales, les grèves, les tremblements de terre, les inondations ou autres cataclysmes naturels ou d’autres situations non contrôlables par STONEPLAN qui empêchent ou entravent l’exécution des obligations assumées en vertu du présent contrat.

10.2. Le Client reconnaît et accepte expressément que STONEPLAN se limite exclusivement à la fourniture des Services, et n’est pas responsable du contenu des informations ou des données mises à disposition ou reçues par le biais d’Internet ou des réseaux de communication, ni des faits ou circonstances qui prouvent l’illégalité de ceux-ci.

11. PLAINTE ET RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

11.1. Le Client s’engage, avant de recourir à tout tribunal ou arbitrage, à tenter de résoudre le litige en notifiant à STONEPLAN par courrier électronique ou par courrier recommandé le contenu de sa réclamation. STONEPLAN, à son tour, s’engage à évaluer la plainte, en notifiant au Client, par écrit, ses conclusions dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrables à compter de la notification du Client.

12. RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX « CONSOMMATEURS »

12.1. Si le Client est un « Consommateur », il est réputé avoir été informé à tous égards qu’il dispose d’un délai de résiliation du présent contrat de 14 (quatorze) jours à compter de la date de conclusion du présent contrat s’il s’agit d’une simple prestation de services, sans paiement d’indemnité et sans qu’il soit besoin de raisonner, dans ce cas, STONEPLAN remboursera au Client les frais d’activation du Service, s’il y a eu paiement de ceux-ci.

12.2. STONEPLAN informe également ses clients qui sont des consommateurs dans les conditions mentionnées ci-dessus, qu’aux fins du règlement alternatif des litiges, leur adresse e-mail est information@stoneplan.fr.

13. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

STONEPLAN ne traite les commandes qu’après confirmation du paiement respectif, de sorte que STONEPLAN ne peut garantir la disponibilité des produits jusqu’au début de ce traitement.

Dans la fiche produit vous trouverez la disponibilité de l’article ainsi que le temps de transport en fonction du transporteur et de la destination de votre commande.

STONEPLAN expédie uniquement en semaine. De cette façon, ni les week-ends ni les jours fériés ne sont comptés pour la livraison estimée des commandes.

Tout retard dans l’expédition des produits, par rapport aux dates estimées présentées, ne donne pas droit à indemnisation.

14. FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition sont notifiés au moment de l’achat.

Le transport des produits est couvert par une assurance contre les pertes qui peuvent survenir pendant le transport.

Le produit est emballé avec tout le soin nécessaire pour éviter tout dommage pendant le transport afin d’assurer l’entière satisfaction du client.

15. ÉCHANGES ET RETOURS

Applicable aux achats effectués en ligne :

Dans le cadre de sa politique de satisfaction du client, et selon les conditions légales applicables, STONEPLAN permet l’échange ou le retour (résiliation du contrat) des produits, dans un délai de 5 jours à compter de la date de leur réception par le client, sans paiement et sans qu’il soit nécessaire d’en indiquer le motif.

À cette fin, le Client doit communiquer son intention par écrit, par e-mail ou par lettre, à STONEPLAN Les produits doivent être retournés dans les 15 jours suivant leur réception accompagnés de la facture correspondante.

En aucun cas, n’envoyez les produits sans contact préalable car ils ne seront pas reçus.

Le retour et l’échange des produits doivent respecter les conditions suivantes :

Retour de produits en bon état, sans aucun signe d’utilisation, avec l’emballage original et complet et d’autres éléments qui accompagnent le produit, à savoir les certificats de garantie, les films de protection, les étiquettes de sécurité et accompagnés de la facture correspondante ;

Les échanges de produits personnalisés selon les spécifications du Client ne sont pas acceptés ;

Le transport du produit est à la charge du Client, à savoir les frais, pertes, dommages qui pourraient être subis pendant le transport et les retards.

Après avoir contacté STONEPLAN et reçu les instructions de retour, vous devez nous envoyer le produit à notre adresse :

STONEPLAN
13 rue du Pont d’Alnau
78310 Coignières

Tous les produits seront vérifiés à leur arrivée à notre service et seuls ceux qui respectent les conditions d’échange seront acceptés pour l’échange.

En cas d’échange et de réexpédition, nous vous informons que :

Les frais d’expédition seront facturés
Des frais d’enlèvement seront facturés si la commande est envoyée contre remboursement ;
STONEPLAN se réserve le droit de ne pas accepter les produits qui ne respectent pas ces conditions.

16. GARANTIE ET ASSISTANCE APRÈS-VENTE

16.1. Les nouveaux produits commercialisés par STONEPLAN sont couverts par une garantie contre tout défaut de fabrication, qui n’est jamais inférieure à 3 mois.

16.2. Les produits d’occasion vendus par STONEPLAN ne sont couverts par aucune garantie, et il n’est pas possible d’effectuer des réparations techniques sur les produits d’occasion.

16.3. La garantie est internationale et valable auprès de tout agent accrédité de la marque respective en France. Dans le cas où le produit acheté est neuf et défectueux, vous devez le communiquer à STONEPLAN, en indiquant votre numéro de commande et la description de l’anomalie. Les frais d’expédition des produits dans le cadre et pendant la période de garantie seront à la charge de STONEPLAN

Après avoir reçu le nouveau produit dans les installations de STONEPLAN, nous effectuerons la vérification technique et, dans le cas où nous prouverions un défaut de conformité dans le cadre de la garantie, le produit sera envoyé à l’assistance technique de la marque.

Il sera ensuite envoyé au client à son adresse sans frais supplémentaires. Si le contrôle technique détecte des signes de mauvaise utilisation (ex : chute, etc.), vous serez contacté pour nous indiquer si vous souhaitez que nous réparions le produit en l’envoyant à l’Assistance Technique de la marque, dont les frais de réparation et d’expédition seront à la charge du client.

17. COMMUNICATIONS ET AVIS

17.1. Les communications et notifications effectuées dans le cadre du présent contrat seront effectuées, sauf indication contraire, à l’adresse e-mail de STONEPLAN, contenue sur le site internet de STONEPLAN, et à l’adresse e-mail du Client, contenue dans le FORMULAIRE DE COMMANDE, et STONEPLAN peut également effectuer de telles communications à l’adresse de facturation du Client.

17.2. Aux fins de convoquer le Client dans le cadre d’une procédure judiciaire pour l’exécution d’obligations pécuniaires découlant du présent contrat, les Parties stipulent comme domicile agréé, l’adresse indiquée dans la COMMANDE.

17.3. Le Client et STONEPLAN s’engagent à se communiquer mutuellement tout changement d’adresse indiqué dans la COMMANDE, dans un délai maximum de 30 (trente) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de pénalité de la part de l’autre Partie considérant qu’il a été signifié à l’adresse initialement indiquée.

18. DROIT APPLICABLE

18.1. La législation applicable à toute relation contractuelle établie par le biais de la boutique en ligne de STONEPLAN est le droit Français.

Pour régler tous les conflits découlant de tout contrat conclu en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal de Commerce de Versailles sera compétent, avec renonciation expresse à tout autre.